MENTIONS LÉGALES & CGV

MENTIONS LÉGALES

Édition et hébergement

Bonsbaisersdetaghazout.com est un site internet de vente en ligne de décoration, édité par la société Bons Baisers de Taghazout, dont le siège social se situe au 6 rue Micheli du Crest, 1205 Geneve, Suisse. Bonsbaisersdetaghazout.com est hébergé par Infomaniak.

Respect de la vie privée et cookies

Comme la plupart des sites internet, nous collectons des données relatives à la navigation de nos visiteurs afin d’obtenir des statistiques liées à l’utilisation de notre site et d’améliorer notre service. Ceci se fait à l’aide de cookies. Ces données incluent l’adresse IP, le fournisseur d’accès à internet, le navigateur utilisé, ou encore l’heure des visites. Chaque internaute a la possibilité de désactiver les cookies et d’effacer ceux présents sur son ordinateur, en modifiant les réglages de son navigateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Définitions

CLIENT désigne tout consommateur passant une Commande sur le Site. Les Clients ne peuvent être que des personnes physiques majeures ou mineures représentées par leur représentant légal, agissant à titre personnel en tant que consommateurs, c’est à dire, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

COMMANDE désigne toute commande passée par le Client via son Compte, conformément à la procédure décrite aux présentes.

PRODUITS désigne les produits proposés à la vente sur le Site.

COMPTE désigne le compte unique créé par un Client sur le Site, au moyen de codes délivrés par BONS BAISERS DE TAGHAZOUT. Le Client est obligé de créer un Compte pour passer une Commande.

SITE désigne le site internet de vente en ligne des Produits aux consommateurs, développé et exploité par BONS BAISERS DE TAGHAZOUT accessible à l’adresse https://www.bonsbaisersdetaghazout.com ou toute autre adresse qu’elle y substituerait.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) règlent les modalités de transaction entre BONS BAISERS DE TAGHAZOUT et toute personne désirant se porter acquéreur d’un objet figurant sur le catalogue présenté sur le site www.bonsbaisersdetaghazout.com, de l’achat au paiement en passant par la livraison. 

Toute Commande du Client emporte acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de sa Commande.
Ces Conditions générales pourront faire l’objet de modifications ultérieures. La version opposable au client est celle en vigueur sur le Site à la date de la Commande.

3. Données personnelles et politique de confidentialité

Lorsque vous créez un compte client, vous êtes invité à nous fournir des informations vous concernant. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et complètes et www.bonsbaisersdetaghazout.com s’engage à traiter vos données personnelles de manière confidentielle.

En vue de sa première Commande, le Client se connecte sur le Site et crée un Compte en renseignant les champs de l’espace d’inscription, avec un identifiant et un mot de passe qu’il choisit. Un message de confirmation lui est adressé à l’adresse électronique qu’il renseigne. Le Client est seul responsable de la conservation et de la confidentialité des codes. Toute Commande passée via ses codes est réputée effectuée par le Client. En cas de vol ou de perte des codes, le Client en informe BONS BAISERS DE TAGHAZOUT sans délai afin que de nouveaux codes lui soient adressés.

4. Produits

  • Caractéristiques

Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles de chaque Produit qui figurent sur le Site, et nommant les spécifications, illustrations, indications de taille et compositions.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. A ce titre, le Client déclare et reconnaît avoir pris connaissance des conseils d’utilisation et des précautions d’emploi figurant sur le descriptif de certains Produits. Il incombe au seul Client de vérifier que le Produit correspond à ses besoins.

Les photographies figurant sur le Site ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT est libre et seule décisionnaire de toute modification de l’assortiment des Produits proposés sur le Site, leurs caractéristiques, prix et modalités, en fonction notamment des contraintes de ses fournisseurs, sous réserve du respect des Commandes passées ou en cours d’exécution

  • Zone géographiques de livraison

 Les Produits sont proposés à la vente et expédiés uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco et dans les pays de l’Union Européenne.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client pourra être considéré comme l’importateur et fera son affaire des formalités, droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, taxes d’état qui sont susceptibles d’être exigibles et qui seront à sa charge et sous sa seule responsabilité. Le Client devra également effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités et/organismes compétents des pays concernés.

  • Usage des Produits et limitation des Commandes

Le Client utilise les Produits à titre personnel. Les Produits ne doivent pas être utilisés en lien avec une activité professionnelle, et ne peuvent faire l’objet d’une revente de la part du Client.

L’utilisation du Site et la passation de Commandes par des professionnels sont strictement interdites, BONS BAISERS DE TAGHAZOUT se réservant le droit d’annuler sans indemnité toute Commande lui apparaissant comme conclue par un professionnel.

Le Client est informé qu’un même Client ne pourra commander qu’un maximum de  15 produits d’une même référence par Commande.

  • Disponibilité

Les offres présentées par BONS BAISERS DE TAGHAZOUT sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

Les Produits sont proposés et fournis dans la limite des stocks disponibles, ce que le Client reconnaît.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT tient les Clients informés via le Site de l’éventuelle indisponibilité totale ou partielle des Produits commandés. En cas d’indisponibilité d’un Produit constatée après la passation d’une Commande, BONS BAISERS DE TAGHAZOUT en informe le Client dans les meilleurs délais dès qu’elle en a connaissance, et annule automatiquement la Commande et l’ordre de paiement. Le Client sera remboursé du prix des Produits, au plus tard dans les 30 jours à compter de la passation de la Commande par le Client.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT pourra contacter le Client pour lui proposer de renouveler une Commande et/ou l’informer de la prochaine disponibilité du Produit.

5. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la passation de la Commande par le Client. BONS BAISERS DE TAGHAZOUT peut modifier à tout moment les prix avant toute Commande.

Les prix des Produits sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des Produits ne tiennent pas compte les frais de livraison facturés en supplément du prix des Produits achetés, dans les conditions indiquées à l’article « Processus de Commande des Produits », et calculés préalablement à la passation de Commande.

Les prix des Produits ne tiennent pas compte des éventuelles réduction de prix qui seraient consenties par BONS BAISERS DE TAGHAZOUT sur son Site (opération promotionnelles ponctuelles, etc.)

6. Processus de commande des produits

  • Choix des Produits et vérification de la Commande

Le Client peut à tout moment vérifier les délais et les restrictions de livraison, ainsi que les modalités de paiement acceptées pour l’achat des Produits sur le Site.

 Le Client sélectionne le ou les Produit(s) de son choix et les ajoute à son panier en cliquant. Le Client peut vérifier le détail des Produits sélectionnés, leur prix et leur quantité en consultant son panier et modifier ou corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa Commande au moyen du bouton « modifier la commande ».

  • Commande

La Commande devient ferme dès lors que le Client confirme l’achat des Produits commandés en cliquant sur le bouton « Validez votre Commande ». Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, les volumes, les caractéristiques, les quantités et les délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

À la confirmation de l’achat par le Client, la vente est définitivement conclue. Le Client ne pourra plus annuler sa Commande sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation défini à l’article « Droit de rétractation ».

La Commande est confirmée par BONS BAISERS DE TAGHAZOUT par l’envoi d’un email à l’adresse électronique du Client. A l’envoi de cet email, BONS BAISERS DE TAGHAZOUT encaisse le prix conformément à l’article « Paiement ». La copie de la Commande est aussi enregistrée et consultable sur le Compte du Client.

L’email de confirmation de la Commande envoyé au Client comporte les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la passation de Commande en pièce – jointe/ en téléchargement.

Le Client peut aussi consulter les Conditions Générales de Vente sur son Compte. Le Client peut demander l’accès aux informations sur sa Commande à BONS BAISERS DE TAGHAZOUT s’il en fait la demande écrite auprès de contact@pointderosee.fr

Le Client doit s’assurer que les coordonnées électroniques communiquées lors de la Commande sont correctes et qu’elles permettront de recevoir l’email de confirmation. Si le Client ne reçoit pas la confirmation par email dans les 72h, il peut contacter BONS BAISERS DE TAGHAZOUT à l’adresse suivante : contact@pointderosee.fr. Dans ce cas, la Commande sera aussi considérée comme définitive.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT informera le Client de l’état de sa Commande par email. Il est recommandé au Client de conserver les emails sous forme papier ou électronique.

La responsabilité de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT ne saurait être engagée et la Commande demeure valide, en cas d’erreur du Client dans les renseignements qu’il communique (adresse électronique, adresse de livraison, etc.) ou dans le choix des Produits ou de leur quantité.

7. Livraison de produits

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client pour chaque Commande concernée, située sur la zone géographique couverte par l’offre de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT livre ses Produits sur les zones géographiques dans les conditions suivantes :

  • Livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco

La livraison est opérée selon les modalités choisies par le Client par lettre suivie, COLISSIMO ou CHRONOPOST.

  • Autres pays de l’Union Européenne

La livraison est opérée selon les modalités choisies par le Client par lettre suivie, COLISSIMO ou CHRONOPOST.

  • Suivi de la livraison

 Le Client peut suivre l’expédition de sa commande sur le site de certains prestataires de livraison (Colissimo, etc.) et/ou sur son Compte.

  • Délais indicatifs de livraison

Les délais de livraison courent à compter de l’envoi de l’email de confirmation et sont indicatifs. En France métropolitaine, ils sont de 3 à 5 jours ouvrables. En Corse, ce délai est augmenté de 1 à 2 jours ouvrés supplémentaires. Pour les pays européens et Monaco, les délais indicatifs d’acheminement sont de 3 à 8 jours ouvrables.

 

Dans tous les cas, BONS BAISERS DE TAGHAZOUT s’engage à livrer le Produit dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande, sauf cas de force majeure indépendante de la volonté de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT ou en cas de faute du Client.

En cas de dépassement du délai indicatif excédant 10 jours ouvrés, le Client peut enjoindre BONS BAISERS DE TAGHAZOUT par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (ci-après, LRAR) ou par email à l’adresse figurant dans la rubrique « Contacts » d’effectuer la livraison de Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.

À défaut d’exécution de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT dans ce nouveau délai raisonnable et dans tous les cas, à l’expiration du délai de 30 jours, le Client peut annuler la Commande par LRAR adressée à BONS BAISERS DE TAGHAZOUT ou par email à l’adresse figurant dans la rubrique « Contacts», sauf si BONS BAISERS DE TAGHAZOUT s’est exécutée entre temps.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT procède au remboursement de la Commande effectivement encaissée par BONS BAISERS DE TAGHAZOUT au plus tard dans les 14 jours qui suivent l’annulation de la Commande. Le remboursement est effectué sous forme d’avoir ou de remboursement au choix du Client.

8. Retour des produits

A réception des Produits, le Client vérifie l’état apparent du colis et des Produits, pour signaler toute avarie, détérioration ou manque par rapport à la Commande.

Le cas échéant, le Client se conforme strictement à la procédure ci-après, à défaut de quoi il perd toute possibilité de remboursement, d’échange ou de recours contre BONS BAISERS DE TAGHAZOUT ou son transporteur.

9. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le Client peut exercer son droit de rétractation à compter de la confirmation de la Commande.Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs produits livrés séparément dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  • Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client informe BONS BAISERS DE TAGHAZOUT de sa décision de rétractation en lui adressant un email à bonsbaisersdetaghazout@gmail.com, avant l’expiration du délai de 14 jours, formulant clairement sa rétractation et mentionnant impérativement le numéro de la Commande.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT accuse réception sans délai de la demande de rétractation du Client et lui envoie un email à l’adresse email qu’il a renseignée sur son Compte avec les instructions de renvoi.

Le Client s’engage à renvoyer le(s) Produit(s) au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, par colis suivi ou LRAR. Les Produits sont retournés dans leur emballage d’origine. Ils doivent être complets (produit, accessoires éventuels, étiquettes accrochées au Produit, notices) et en parfait état.

Tout Produit endommagé, sali, incomplet ou tout Produit renvoyé au-delà du délai de rétractation légal ne seront pas acceptés par BONS BAISERS DE TAGHAZOUT. Par ailleurs, si le Client ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du colis auprès d’un transporteur, tout risque lié au retour du Produit est à la charge du seul Client.

  • Remboursement du Client – Frais de retour

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le  délai susvisé et dans les conditions ci-dessus, BONS BAISERS DE TAGHAZOUT remboursera les paiements reçus du Client concernant les Produits objets de la rétractation, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par BONS BAISERS DE TAGHAZOUT.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT remboursera le Client de la totalité des sommes versées ou délivrera un avoir au choix du Client, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de récupération des Produits.

Si le Client souhaite se faire rembourser, BONS BAISERS DE TAGHAZOUT effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire du Client pour que BONS BAISERS DE TAGHAZOUT utilise un autre moyen de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le Client.

10. Preuve

En cas de litige, BONS BAISERS DE TAGHAZOUT pourra valablement administrer la preuve d’une Commande à l’aide de ses logs de connexion et de transaction qui seuls feront foi, notamment en ce qui concerne la date, la nature et le contenu des Commandes, ce que le Client reconnaît.

En outre, La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande valent preuve de la confirmation ferme et définitive de ladite Commande du Client et entraînent exigibilité des sommes engagées figurant sur la Commande. Les registres conservés dans le système informatique de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT et/ou ses partenaires constituent les preuves des communications, Commandes et paiements intervenus entre les Parties, ce que le Client reconnaît.

11. Paiement

  • Moyens de paiement

Le Site autorise le paiement des Commandes :

  • par Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card, délivrées par un établissement bancaire ou financier impérativement situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
  • par porte-monnaie électronique rechargeable Paypal

Le paiement est effectué lors de la Commande en ligne via le système de paiement sécurisé proposé. Les éventuels frais bancaires occasionnés par le paiement en ligne sont à la charge du Client y compris en cas de remboursement.

Afin d’optimiser la sécurité des paiements, le Client procède à des demandes de justificatifs complémentaires, dont les seuls destinataires sont l’établissement bancaire.

En cas de défaut de réponse du Client, BONS BAISERS DE TAGHAZOUT aura la possibilité d’annuler la Commande.

  • Sécurisation des paiements

Pour payer sa Commande, le Client utilise impérativement l’interface sécurisée proposée depuis le Site.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT utilise un système de paiement qui assure la confidentialité et la sécurité de la transaction: les pages sur lesquelles le Client effectue une transaction (coordonnées, paiement en ligne) utilisent une connexion sécurisée.

  • BONS BAISERS DE TAGHAZOUT a recours à la technologie 3D Secure ou fait appel à un prestataire de service qui lui garantit le paiement des transactions.

Le partenaire de paiement de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT recourt à une technique éprouvée de cryptographie conforme à la réglementation bancaire applicable en France.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné aux fins de vérification de l’identité du Client et du mode de règlement utilisé.

  • Anomalies de paiement

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison quelle que soit sa nature et son stade d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants correspondants, en cas d’incident de paiement ou de fraude ou tentative de fraude à l’utilisation du Site, notamment dans le cadre de précédentes Commandes.

12. Responsabilités des parties

  • Responsabilité de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT

De manière générale, BONS BAISERS DE TAGHAZOUT est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente, que ces obligations soient à exécuter par elle ou par d’autres partenaires, sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT peut voir sa responsabilité exonérée ou partiellement engagée en cas de faute ou inexécution DU CLIENT, en cas du fait d’un tiers ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

  • Responsabilité du Client

Le Client déclare et reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour passer commande de Produits sur internet et procéder à leur paiement en ligne, et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires.

En cas de commande par une personne ne disposant pas de la capacité juridique lui permettant de s’engager auprès de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT (ex : mineur, personne placée sous tutelle, curatelle, etc.), les responsables légaux assument l’entière responsabilité de la commande et en paient le prix.

En cas de fraude ou à défaut de capacité juridique, seul le responsable légal de la personne à l’origine de la Commande en assume l’entière responsabilité.

13. Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix des Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

14. Propriété intellectuelle

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT est titulaire de l’ensemble des droits relatifs au contenu du Site en ce compris ses marques, logos, illustrations, images, dessins, photographies, présentations, textes, ainsi que les présentes Conditions générales.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction totale ou partielle, toute représentation ou toute adaptation de ce contenu sur tout support et sous quelque forme que ce soit, et tout usage de marques identiques et/ ou similaires pour des produits

identiques et/ ou similaires à ceux de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT et/ou tout usage pouvant créer un risque de confusion, sans avoir obtenu préalablement le consentement écrit et exprès de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT ou de ses partenaires. À défaut, il commet des actes de contrefaçon que BONS BAISERS DE TAGHAZOUT sera en droit de dénoncer et pour lesquels BONS BAISERS DE TAGHAZOUT pourra obtenir des dommages et intérêts et/ ou toute autre mesure prévue par loi.

15. Données personnelles et cookies

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT respecte la vie privée du Client et la confidentialité des données à caractère personnel les concernant.

Le Client est invité à se reporter à la Politique de Confidentialité de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT pour connaître la nature des données personnelles 

collectées, les finalités poursuivies, l’exercice de ses droits et les garanties accordées relatives à ses données personnelles.

Le Client est également invité à se reporter à la Politique de Confidentialité de BONS BAISERS DE TAGHAZOUT pour la gestion des cookies sur le Site.

16. Langues du contrat

Les présentes Conditions Générales de ventes sont proposées en langue française.

Dans le cas d’une traduction des présentes Conditions générales de vente dans d’autres langues, seule le texte français fera foi en cas de litige.

17. Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables, applicables et opposables sauf disposition contraire de ladite juridiction.

Par ailleurs, le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient du Contrat.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la teneur des présentes Conditions Générales, à charge de les mettre à disposition des Clients via le Site, et étant entendu que toute Commande demeure soumise aux Conditions Générales en vigueur à la date de sa Commande.

BONS BAISERS DE TAGHAZOUT se réserve la possibilité de céder tout ou partie de ses obligations à tout tiers de son choix.